Obligation_de_l_employeur_sur_les_risques

En qualité de manager, vous devez préserver la santé de vos salariés. C'est une obligation légale :

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Le 2 juillet 2008, un Accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales. Il a été étendu par l'Arrêté du 23 avril 2009.

Les objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sont :

Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail
Attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus tôt possible
Fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

L’accord ayant été étendu, il est maintenant applicable, de manière obligatoire, pour toutes les entreprises, quelque soit leur secteur d’activité ou leur effectif.

http://textes.droit.org/JORF/2009/05/06/0105/0090/

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Le Code du Travail

Une autre obligation légale provient du Code du Travail. Il inscrit l'évaluation des risques professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés (article L.230-2 du Code du travail).

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Les accords-cadres européen

Au niveau européen, deux accords-cadres ont été signés par les partenaires sociaux :

l'un portant sur la prévention du stress au travail (8/10/2004)
l'autre portant sur la prévention des violences et harcèlements au travail (26/04/2007)

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Concernant le harcèlement moral

Concernant le harcèlement moral, l'article L122-49 du Code du travail définit la notion de harcèlement moral et pose le principe de son interdiction :

"Cet article vise à définir et à interdire le harcèlement moral dans l'entreprise. Il prévoit en outre une protection des victimes de harcèlement moral ou des personnes l'ayant dénoncé, des sanctions disciplinaires pour les auteurs et charge le chef d'entreprise d'une mission générale de prévention."

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Elsa PIRAUDON